Le règlement intérieur du lycée

Règlement intérieur modifié et adopté au C.A
du 27 juin 2013

Préambule

ART 1 – Le Lycée F. Villon est par définition et par nature un Établissement Public d’enseignement et d’éducation. La formation qui y est dispensée se fonde sur l’engagement des équipes enseignantes et d’éducation, sur l’effort personnel de chaque élève et sur le dialogue, garanti par le respect des principes de laïcité et de tolérance, et sur une communauté dont l’existence suppose pour chacun droits et devoirs.

ART 2 – Issu d’une consultation de tous les intéressés et approuvé par le conseil d’administration, le règlement intérieur du Lycée, qui a pour objectif de favoriser l’intégration et l’acquisition des savoirs par un climat de travail fondé sur la confiance et le respect mutuel, s’applique à tous les membres de la communauté éducative.

ART 3 – L’inscription d’un élève au lycée vaut, pour lui-même et pour sa famille, adhésion aux dispositions du présent règlement et engagement de s’y conformer pleinement.

ART 4 – Les lycéens disposent d’un certain nombre de droits (d’expression collective, de publication, d’association, de réunion). Ils s’assortissent d’obligations qui s’exercent dans le cadre de la scolarité et de la vie dans l’établissement.

TITRE 1 : REGLES DE VIE DANS L’ETABLISSEMENT

ART 5- Entrées et sorties.

Horaires d’ouverture
de l’établissement :

Lundi : 08H20 - 17H30
Mardi : 08H20 - 17H30
Mercredi : 08H20 - 18H30
Jeudi : 08H20 - 17H30
Vendredi : 08H20 - 17H30

Un personnel d’éducation assure une présence permettant l’accueil des élèves le matin à 8h20 et à chaque heure de cours durant la journée, au moment des intercours.

Les élèves ne sont pas autorisés à entrer et à sortir de l’établissement en dehors de ces horaires.

Les entrées et les sorties des élèves et du public se font par le portail principal et le hall. Chaque élève doit présenter son carnet de liaison, les étudiants leur carte d’étudiant, pour pouvoir entrer au lycée. L’entrée de service et la circulation motorisée à l’intérieur du lycée sont strictement réservées aux personnels logés et aux fournisseurs et, par dérogation, accordées à titre temporaire et précaire par le Chef d’établissement, aux membres du personnel de l’établissement. En conséquence, il est formellement interdit aux élèves de circuler en voiture dans l’enceinte du lycée et d’y stationner. En revanche les deux roues pourront être garés sur l’emplacement réservé. Les élèves se rendront au parc à vélos à pied.

 ART 5 BIS- Horaires de cours du lundi au vendredi

8h35-9h309h30-10h2510h37-11h30 11h30-12h2512h35-13h3013h30-14h25 14h25-15h2015h40-16h3516h35-17h30

ART 6 - Régime de sortie des élèves et présence dans l’établissement.

La présence des élèves dans l’établissement est obligatoire dans le cadre de leur emploi du temps. Durant les heures de permanence régulière ou en cas d’absence d’un professeur précédant un autre cours, ils sont invités à se rendre en permanence ou au CDI.

Les sorties libres entre les cours ne sont autorisées que pour les élèves majeurs et les mineurs sur autorisation parentale écrite.

S’il est malade, l’élève doit obligatoirement se rendre à l ‘infirmerie. Il ne peut en aucun cas quitter le lycée sans autorisation. Tout manquement à cette règle engage la responsabilité de l’élève et de ses parents.

ART 7 – Utilisation du carnet de liaison pour les élèves.

Les élèves ont un carnet de liaison qui facilite la communication entre les familles et l’équipe éducative. Les billets détachables permettent la justification d’une absence ou d’un retard. Chaque élève doit être en mesure de présenter son carnet de liaison à l’adulte responsable qui le lui demande.

ART 8 - Gestion des retards et des absences.

Les retards nuisent à la scolarité de l’élève et perturbent les cours. La ponctualité est une manifestation de correction à l’égard du professeur et des autres élèves de la classe ; elle constitue également une préparation à la vie professionnelle. Tout élève en retard doit se présenter au bureau du CPE qui enregistre le retard et en apprécie le motif. Si celui-ci est recevable, l’élève est autorisé à aller en cours. Dans le cas contraire, il est dirigé vers la permanence. Des retards abusifs entraînent des sanctions qui peuvent aller jusqu’à l’exclusion de l’établissement.

Les enseignants et le personnel de surveillance procèderont systématiquement à l’appel des élèves dont ils ont la charge et renseigneront la fiche d’appel.

Pour toute absence prévisible, la famille est tenue d’informer par écrit et au préalable l’administration du lycée qui appréciera le bien fondé de cette demande.

Dans les autres cas, la famille doit prévenir le lycée par téléphone de toute absence.

À son retour, l’élève doit, avant d’entrer en cours, se présenter au bureau du CPE muni d’un justificatif de ses parents. Les absences injustifiées entraînent des punitions ou des sanctions.

ART 9 – Règles de fonctionnement en EPS

HORAIRES

A l’heure du début du cours (exemple 8h30), les élèves doivent se présenter devant l’installation sportive utilisée (gymnase COSEC, salles EPS tennis de table et musculation du Lycée).

TENUE

Chaque élève doit avoir une tenue adaptée à la pratique sportive : T-shirt, short ou pantalon, chaussures de sport.

Par mesure d’hygiène, il est fortement recommandé de se changer. De plus des douches sont disponibles : un temps sera accordé afin que les élèves désirant prendre une douche le puissent.

Pour préserver la qualité des installations les élèves doivent prévoir une deuxième paire de chaussures propres.

INAPTITUDES

Le professeur d’EPS peut adapter son enseignement pour que tout élève puisse participer en fonction de ses possibilités. Tout élève doit pratiquer en EPS. En cas d’inaptitude pour raison médicale, les élèves devront obligatoirement présenter un certificat médical en précisant si l’inaptitude est partielle ou totale et les adaptations particulières.

Le certificat médical original sera amené par l’élève d’abord à son professeur d’EPS puis à l’infirmière du lycée.

Un mot des parents dans le carnet de liaison n’entraîne pas forcément une dispense du cours d’EPS : l’élève doit amener ses affaires.

RESPECT DU MATERIEL

Toute dégradation volontaire du matériel pourra être sanctionnée par une demande de remboursement.

TOUT MANQUEMENT A CES REGLES DE FONCTIONNEMENT POURRA JUSTIFIER DES PUNITIONS

ART 10 – Mouvements à l’intérieur du lycée.

Les mouvements entre les cours, nécessités par les changements de salle, doivent se faire dans le plus grand calme et ne pas entraîner de retards. L’accès à la petite cour n’est pas autorisé pendant les cours.

Dans le cas de deux ou plusieurs heures consécutives dans une même discipline, il est de la seule initiative et responsabilité du professeur de permettre aux élèves de sortir de classe. Ces sorties seront limitées.

De manière à ne pas gêner les cours du voisinage et le travail du personnel chargé de l’entretien, les élèves ne sont pas autorisés à stationner dans les couloirs et dans les escaliers.

Au début d’un cours, au terme de dix minutes d’attente du professeur, la classe se rend en permanence et les délégués en avertissent le CPE. A son arrivée, le professeur reprend ses élèves en permanence et en prévient le CPE.

ART 11 – Modalités de déplacement vers les installations extérieures pour les cours d’EPS.

Les élèves de tous les niveaux accompliront seuls les déplacements aller-retour entre l’établissement et le lieu où se déroule le cours d’EPS (stades et gymnases des Mureaux) même si ceux-ci ont lieu pendant le temps scolaire. Les élèves se rendront directement à destination (établissement ou lieu d’activité), chacun étant responsable de son comportement. Il est souhaitable que les élèves se déplacent en groupe. Ces déplacements ne sont pas soumis à surveillance de l’établissement. Les horaires des cours d’EPS sur les installations éloignées seront les suivants : 8H50 à 10H15 et 10H45 à 12H15 ; 13H50 à 15H15 et 15H45 à 17H10.

ART 12 – Modalités de sortie de l’établissement pour les activités liées à l’enseignement pendant le temps scolaire.

Les élèves peuvent se rendre sur les lieux d’activités liées à l’enseignement individuellement ou en groupe, seuls ou accompagnés par un adulte. Dans tous les cas ces déplacements doivent être approuvés par le Chef d’établissement ou son Adjoint qui le valide. Les sorties sur temps scolaire sont obligatoires et gratuites. Le règlement intérieur s’applique lors de ces sorties.

ART 13 – Modalités de surveillance des élèves.

Les salles de permanence sont mises à disposition des élêves toutes la journée et surveillées à plusieurs créneaux par un assistant d’éducation. La présence des assistants d’éducation est obligatoire lors des mouvements dans les couloirs. Des tours de surveillance sont organisés dans les locaux pendant les heures de cours : ils seront accomplis par les assistants d’éducation.

ART 14 – Usage des espaces communs.

Le hall est un lieu d’accueil et de passage : les élèves ne sont pas autorisés à y stationner pendant les heures de cours ou les interclasses.

Durant les récréations les élèves se tiendront dans les cours, sous le préau, dans la rotonde. Pendant les récréations le stationnement dans les couloirs est interdit. Pendant les heures de permanence, les élèves se tiendront dans les salles de permanence et sur les lieux de récréation.

ART 15 – Usage des locaux et conditions d’accès.

Les négligences (papiers, gobelets jetés à terre…), les graffitis sur les tables, les malveillances et détériorations portent préjudice à l’ensemble de la communauté. Le travail des agents chargés de l’entretien doit être particulièrement respecté. Les familles sont pécuniairement responsables des dégâts matériels commis par leurs enfants, sans préjudice des sanctions disciplinaires éventuelles encourues par les élèves.

Toute atteinte au matériel lié à la sécurité constitue une faute grave passible de sanctions particulièrement sévères.

Les élèves ne sont pas autorisés à pénétrer dans les salles de cours sans autorisation ou sans être accompagnés.

Tous les accès des salles seront ouverts pendant les cours et refermés par l’adulte responsable en fin d’occupation.

En dernière heure d’occupation d’une salle de cours, le professeur fera disposer les chaises sur les tables par les élèves pour faciliter le travail des agents.

ART 16 – Usage des matériels mis à disposition.

L’usage des ascenseurs est strictement réservé aux personnes handicapées et, dans la mesure des obligations de service, aux agents chargés de l’entretien de l’établissement.

La détérioration ou le vol des matériels de l’établissement mis à disposition des usagers feront l’objet d’un dépôt de plainte systématique ainsi que l’atteinte au matériel lié à la sécurité.

ART 17 – Utilisation d’INTERNET.

L’utilisation d’INTERNET est limitée aux sites autorisés. Toute utilisation de sites non autorisés et à vocation non pédagogique sera sanctionnée.

ART 18 – Usage de certains biens personnels.

Les téléphones, baladeurs, autres appareils multimédia et accessoires nomades doivent être « invisibles » et éteints au sein des locaux ; les lieux des cours d’EPS sont considérés comme des locaux. L’utilisation des téléphones portables cependant est autorisée dans les cours de récréation.

L’usage de ces appareils doit être approprié, c’est-à-dire respectueux des lois en vigueur, notamment concernant le droit à l’image, le respect de la vie privée et de la personne.

En cas d’infraction à ces dispositions, l’élève s’expose aux sanctions suivantes :
◾•Confiscation temporaire de l’objet et restitution, sous preuve de propriété, dans les meilleurs délais.
•Toute autre sanction relevant des compétences du Chef d’établissement conformément aux lois et règlement en vigueur.

ART 19 – Vols et pertes.

Le lycée décline toute responsabilité en ce qui concerne la détérioration, la perte ou le vol des objets personnels. Tout objet trouvé doit être remis au bureau des CPE. Toute perte et tout vol doivent être signalés. Les familles devront veiller à ce que les élèves n’apportent au lycée ni des objets de valeur, ni des sommes importantes.

ART 20 – Tenue et comportement.
◾Les élèves doivent garder un comportement décent et adapté à la vie lycéenne.
◾Si, à la belle saison, l’accès aux pelouses est autorisé, les élèves doivent y avoir une attitude décente.
◾Il est formellement interdit de courir et de parler bruyamment dans les couloirs, les escaliers et le hall de la demi-pension. De même il est interdit de s’asseoir dans les couloirs en attendant les professeurs.

ART 21 – Conditions d’accès au CDI et fonctionnement de celui-ci.
◾Horaires d’ouverture : Il est ouvert de 8H30 à 17H30 les lundi, mardi, jeudi et vendredi et de 8H30 à 15H30 le mercredi. Il peut être ponctuellement fermé aux élèves désirant s’y rendre librement en cas de travail d’un(e) documentaliste et/ou d’un professeur avec une classe.
◾Le prêt : il se fait obligatoirement auprès des documentalistes. Chaque utilisateur peut emprunter trois documents pour trois semaines. A titre exceptionnel, il est possible de prolonger le prêt. Les livres non rendus seront remboursés.

ART 22 – Prêt des manuels scolaires.

Les manuels scolaires prêtés en début d’année devront être couverts par les élèves pour les protéger. En cas de dégradation ou de perte (y compris les pièces annexes au manuel : cd, dvd…),une somme forfaitaire sera demandée aux familles, dont le montant est arrêté par le conseil d’administration.

ART 23 – Régime de la demi-pension.

La demi-pension fonctionne selon le principe du repas à l’unité avec accès au self-service par carte magnétique. Un comportement correct est requis. La plus grande courtoisie doit régler les rapports entre le personnel de service et les élèves.

Pour des raisons d’hygiène et de propreté des locaux, les élèves et les commensaux ne doivent sortir ni denrées ni couverts des réfectoires.

Tout élève dont l’attitude ou la conduite serait préjudiciable à la bonne marche du service s’exposerait à des sanctions pouvant aller jusqu’à l’exclusion définitive de la demi-pension.

ART 24 – Organisation des soins d’urgence.
◾Un élève souffrant ou blessé doit immédiatement avertir son professeur, le surveillant le plus proche ou un CPE pour se faire conduire à l’infirmerie où l’infirmière le prendra en charge. S’il est empêché, des camarades doivent le faire à sa place. L’infirmière ou le CPE de service informera la famille de l’élève mineur. En aucun cas, un élève souffrant ne peut regagner son domicile sans avoir reçu l’autorisation par l’établissement. Pour les élèves mineurs une autorisation du représentant légal de quitter l’établissement est impérative.
◾Organisation des premiers secours :
◾les parents sont tenus de remplir la fiche d’urgence non confidentielle fournie à l’inscription ;
◾les élèves malades ou accidentés sont pris en charge par l’infirmière ou les CPE, en cas d’absence de cette dernière, à l’infirmerie ou sur le lieu de l’accident ;
◾les soins administrés feront l’objet d’une information à la famille.
◾Contrôle des médicaments utilisés par les élèves. La famille de l’élève qui doit suivre un traitement médical particulier, nécessitant la prise de médicaments pendant le temps scolaire, est tenue d’en informer l’infirmière (la photocopie de l’ordonnance médicale doit lui être remise impérativement).
◾Contraception d’urgence : la mise en place de la contraception d’urgence s’effectuera strictement dans le respect des textes en vigueur. Ces textes feront l’objet d’une information en direction des élèves et des familles.

ART 25 – Organisation des études surveillées.

Depuis la rentrée 2012/2013, deux types d’aides ont été créées pour aider les élèves à faire leur devoir, revoir les cours ou acquérir de bonnes méthodes de travail.

1 : le coup de pouce

Tous les jours de 11h30 à 13h30 (temps de la demi-pension), des assistants pédagogiques accueillent en salle de permanence les élèves qui souhaitent réviser une notion de cours ou être aider à comprendre les exercices. En français, anglais, sciences physiques ou mathématiques, les élèves peuvent en quelques minutes profiter d’une aider ponctuelle. L’accès y est libre.

2 : Les études surveillées

4 soirs par semaine (du lundi au jeudi), les élèves de notre lycée peuvent rester jusqu’à 18h30 pour être aidés en profondeur dans la compréhension des cours de la journée ou à faire leurs devoirs (même matières que le coup de pouce). L’accès se fait sur autorisation écrite des parents (courant septembre) mais la présence à ces études est basée sur le volontariat des élèves. Un tableau présent dans le carnet de liaison permet aux parents d’observer la participation régulière ou non de leurs enfants. A noter que des bus sont prévus le soir à 18h30 pour ramener les élèves à la gare des Mureaux. La sortie des élèves est surveillée par adultes.

ART 26 – Évaluation et bulletins scolaires.

L’évaluation des élèves est organisée par chaque enseignant dans sa discipline.

Selon un calendrier approuvé par le Conseil d’Administration, des épreuves communes et des examens blancs écrits et oraux sont organisés pour tous les niveaux y compris les classes de BTS.

Un bulletin trimestriel est envoyé aux familles à l’issue de chaque conseil de classe pour les élèves de seconde à la terminale. Pour les élèves de BTS les conseils de classe et les bulletins sont semestriels.

TITRE 2 : La discipline

Mesures positives d’encouragement, punitions, sanctions, mesures de prévention d’accompagnement et de réparation.

ART 27 – Les mesures positives d’encouragement.

Ponctuellement, elles peuvent faire l’objet d’une mention dans le carnet de liaison des élèves. Les encouragements, les compliments et les félicitations du conseil de classe seront mentionnés sur les bulletins trimestriels.

Tout incident fait l’objet d’un rapport disciplinaire. Ce rapport se traduit ensuite par une punition ou une sanction.

ART 28 – Les punitions scolaires.

Elles sont individuelles et prononcées par les personnels de Direction, d’éducation et de surveillance, les enseignants. Un autre membre de la communauté éducative peut demander une punition au Chef d’établissement ou à son adjoint. Les punitions sont laissées à l’appréciation des personnels habilités à les prononcer mais elles doivent toujours respecter l’élève et sa dignité.

Les punitions existant dans l’établissement :
◾observation écrite dans le carnet de liaison dénonçant le comportement sanctionné.
◾inscription d’un comportement inacceptable dans le carnet de liaison avec signature du représentant légal exigée ;
◾devoir supplémentaire à la maison ou en classe lors d’une retenue surveillée ;
◾nettoyage immédiat du matériel ou des locaux en cas de salissures.

ART 29 – Les sanctions disciplinaires.
◾La tenue vestimentaire constitue une forme de politesse à l’égard d’autrui ; elle devra être décente et propre ; le port d’un couvre-chef, de quelque type qu’il soit (chapeau, béret, foulard, casquette, etc…) est interdit dans l’établissement.
◾Conformément aux dispositions de l’article L 141-5-1 du code de l’éducation, le port de signes ou de tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit.

Conformément à l’article R.511-13 du code de l’éducation et du décret n°2011-728 du 24 juin 2011 art 6.

Les sanctions disciplinaires concernent les atteintes aux biens et aux personnes et peuvent entraîner par ordre croissant de gravité :
◾un avertissement
◾un blâme
◾une mesure de responsabilisation, exécutée dans l’enceinte de l’établissement ou non, en dehors des heures d’enseignement, qui ne peut excéder vingt heures.
◾L’exclusion temporaire de la classe ; pendant l’accomplissement de la sanction, l’élève est accueilli dans l’établissement. La durée de cette sanction ne peut excéder huit jours
◾L’exclusion temporaire de l’établissement. La durée de cette exclusion ne peut excéder huit jours
◾L’exclusion définitive de l’établissement prononcée par une décision du conseil de discipline. ▪ Les sanctions peuvent être assorties d’un sursis total ou partiel. En dehors de l’exclusion définitive, le chef d’établissement peut prononcer ces sanctions.

▪ Les sanctions ne peuvent être qu’individuelles.

▪ Une accumulation de manquements mineurs ou manquement grave fera l’objet d’un rapport disciplinaire présenté au chef d’établissement qui engage les actions disciplinaires et intente les poursuites devant les juridictions compétentes. Il peut prononcer, sans saisir le conseil de discipline, les sanctions allant de l’avertissement à l’exclusion temporaire de l’établissement.

▪ Il est engagé une procédure disciplinaire soit devant le chef d’établissement, soit devant le conseil de discipline dans les cas suivants :
◾Lorsque l’élève est l’auteur de violence verbale à l’égard d’un membre du personnel de l’établissement ;
◾Lorsque l’élève commet un acte grave à l’égard d’un membre du personnel ou d’un autre élève. ▪ Le conseil de discipline est saisi lorsqu’un membre du personnel est victime de violence physique.

Art 47 bis - Mesures de prévention et d’accompagnement et mesure de responsabilisation

Mesures de prévention

Il s’agit de mesures qui visent à prévenir la survenance d’un acte répréhensible. Il s’agit aussi de prononcer des mises en garde, d’observations orales, demander l’engagement d’un élève sur des objectifs précis en terme de comportement. Cet engagement donne lieu à la rédaction d’un document signé par l’élève.

Mesures d’accompagnement :

Elles accompagnent les mesures de sanctions.

Mesures de responsabilisation :

Elles consistent à participer, en dehors des heures d’enseignement, à des activités de solidarité, culturelles ou de formation à des fins éducatives. Sa durée ne peut excéder vingt heures. Lorsqu’elle consiste en particulier en l’exécution d’une tâche, celle-ci doit respecter la dignité de l’élève, ne peut pas l’exposer à un danger pour sa santé et demeurer en adéquation avec son âge et ses capacités. Elle peut être exécutée au sein de l’établissement, d’une association, d’une collectivité territoriale, d’un groupement rassemblant des personnes publiques ou d’une administration de l’Etat. Toute mesure de responsabilisation réalisée en dehors de l’établissement fera l’objet d’une signature de convention (lycée, élève, représentant légal et partenaire).

ART 30 – La commission éducative
◾Composition :
◾le Chef d’établissement ou son Adjoint, Président
◾un représentant des parents
◾un représentant des personnels d’éducation et d’enseignement
◾le professeur principal de l’élève concerné
◾le CPE
◾l’infirmière
◾l’élève et ses représentants légaux
◾l’assistante sociale
◾tout membre susceptible d’apporter des éléments permettant de mieux appréhender la situation de l’élève concerné.
◾Fonctionnement : Elle est convoquée par le Chef d’établissement et/ou son Adjoint sur proposition du professeur principal ou d’un CPE. L’accumulation d’incidents et de sanctions entraînera systématiquement sa convocation.
◾Ses missions : •Elle a pour mission d’examiner la situation d’un élève dont le comportement est inadapté aux règles de vie de l’établissement et favoriser la recherche d’une réponse éducative personnalisée. Elle est aussi consultée en cas d’incidents impliquant plusieurs élèves.
•Elle assure le suivi de l’application des mesures de prévention et d’accompagnement, des mesures de responsabilisation ainsi que des mesures alternatives aux sanctions.

ART 31 - Le suivi des sanctions.

Le registre des sanctions sera mis à disposition de la commission éducative et du conseil de discipline. Il comprendra l’énoncé des faits, des circonstances et des mesures prises à l’encontre du ou des élèves coupables sans mention de leur identité.

L’avertissement, le blâme, et la mesure de responsabilisation sont effacés du dossier administratif de l’élève à l’issue de l’année scolaire. Les autres sanctions, hormis l’exclusion définitive sont effacées du dossier administratif de l’élève au bout d’un an.

TITRE 3 : Exercice des droits et des obligations

A – Les droits

ART 32 - Le droit de réunion.

Les droits des élèves s’exercent dans le respect du pluralisme, des principes de neutralité et du respect d’autrui.

L’exercice du droit de réunion est subordonné à l’autorisation du Chef d’établissement. Pour pouvoir se réunir les élèves fourniront les indications suivantes :
◾Le motif de la réunion ;
◾L’identité des participants ;
◾Le lieu, la date et les horaires de la réunion. Aucune autorisation ne sera accordée pour des réunions fixées pendant les heures de cours, hormis les réunions du CVL ou de l’assemblée générale des délégués, sur convocation du Proviseur ;

ART 33 - Le droit d’affichage en application du droit d’expression collectif.

Tout affichage est soumis à l’autorisation du Chef d’établissement. Les affichages se feront sur les panneaux réservés à cet usage et tous les textes affichés seront signés avant d’être soumis à autorisation.

ART 34 – Le droit de diffusion des publications des lycéens à l’intérieur de l’établissement.

Le contenu de toute publication doit respecter un certain nombre de règles et de principes : tout propos injurieux, diffamatoire, calomnieux ou mensonger est susceptible de constituer une faute de son auteur, voire d’engager sa responsabilité civile ou celle de ses représentants légaux s’il est mineur. En cas d’infraction à ces règles, le Chef d’établissement est en droit d’en interdire la diffusion, la distribution ou l’affichage dans et aux abords de l’établissement.

S’il y a lieu, les publications seront soumises à l’approbation d’un comité de lecture composé d’élèves et d’adultes responsables (professeurs, personnels d’éducation et de surveillance, personnel ATOSS, parents), et présidé par le Chef d’établissement ou son Adjoint. Ce comité permettra aux adultes responsables de jouer un rôle de conseil (les propos diffamatoires ou injurieux pouvant avoir des conséquences graves pour leurs auteurs).

ART 35 – Le fonctionnement des associations dans l’établissement.

Quatre associations fonctionnent dans l’établissement : La Maison des lycéens, l’association sportive, l’amicale des personnels et l’association des étudiants

Leur fonctionnement est défini dans les conventions passées entre l’établissement et ces associations. Les conventions sont consultables au secrétariat de Direction.

B – Les obligations

ART 36 - Obligations d’assiduité et de ponctualité.
◾Obligation de participer au travail scolaire et d’exécuter les travaux demandés.
◾Obligation de respecter les horaires d’enseignement, le contenu des programmes, les modalités de contrôle des connaissances et de se soumettre à l’évaluation organisée par les professeurs.
◾Obligation de ponctualité.

ART 37 – Respect d’autrui et du cadre de vie.
◾Respect et retenue dans le langage.
◾Respect de l’environnement et du matériel.
◾Obligation de n’user d’aucune violence. Tout acte violent (verbal, physique, sexuel…), le vol et le bizutage, sont interdits dans l’établissement et aux abords immédiats. Tous ces comportements considérés comme violents feront l’objet de sanctions disciplinaires et/ ou de la saisine de la justice. TITRE 4 : La sécurité

ART 38 - Par mesure de sécurité, en travaux pratiques (SVT et sciences physiques), les élèves doivent porter une blouse en coton et les cheveux longs doivent être attachés.

ART 39 - Les consignes à observer en cas d’incendie sont affichées dans les couloirs de circulation et les salles. Elles sont rappelées aux élèves au moment de l’accueil du début d’année et doivent être strictement observées par l’ensemble des membres de la communauté éducative, y compris en cas d’alerte simulée.

ART 40 – Conformément à la législation en vigueur, le lycée François Villon est un lycée sans tabac. Il est strictement interdit de fumer dans l’enceinte du lycée. L’usage de la cigarette électronique est également interdit dans l’établissement.

ART 41 - Chacun se doit d’éviter tout ce qui peut porter atteinte à la sécurité et à la santé d’autrui. Toute personne qui constaterait une anomalie susceptible de mettre en danger la sécurité des usagers de l’établissement doit en avertir immédiatement un responsable.

ART 42 - En toutes circonstances, la venue des personnes extérieures doit être soumise à autorisation du Chef d’établissement. L’élève qui sera convaincu d’avoir introduit dans l’enceinte de l’établissement une personne étrangère au lycée pourra se voir infliger une des sanctions prévues par le règlement intérieur. De manière à pouvoir être à tout moment identifié comme membre de la communauté scolaire, chaque élève doit toujours être en mesure de produire sa carte d’étudiant ou son carnet de liaison.

ART 43 - Tout port d’armes ou d’objets dangereux est strictement interdit. Tout élève trouvé en possession d’un objet de ce type risque des sanctions qui peuvent aller jusqu’à l’exclusion de l’établissement. L’objet sera confisqué et remis en mains propres au représentant légal de l’élève par le Chef d’établissement ou son Adjoint.

ART 44 – L’introduction et la consommation au Lycée de boissons alcoolisées ou de produits toxiques ou dangereux – y compris certains médicaments – sont formellement interdites. Elles entraîneront immédiatement une sanction disciplinaire. Par ailleurs, le Chef d’établissement fera appel à la police pour s’opposer au trafic, à la vente ou cession des mêmes substances dans l’établissement, à la porte ou aux abords immédiats.

La consommation de boissons alcoolisées ou de produits toxiques ou dangereux, y compris certains médicaments est strictement interdite aux abords de l’établissement et entraînera immédiatement des sanctions disciplinaires.

Par ailleurs il sera fait appel à la police pour s’opposer au trafic, à la vente ou cession des mêmes substances à la porte ou aux abords immédiats du lycée.

Les comportements violents à la porte et aux abords immédiats de l’établissement seront sanctionnés comme dans l’établissement.

ART 45 - L’admission au lycée d’un élève ayant un trouble de santé ou un handicap physique fera l’objet d’un Projet d’Accueil Individualisé qui définira les mesures particulières qui doivent être prises à l’égard de l’élève afin qu’il puisse suivre son traitement et que sa sécurité soit assurée. Ce PAI est signé par le représentant légal de l’élève, le médecin scolaire, l’infirmière et le proviseur. Il est établi en concertation avec le médecin traitant de l’élève.

ART 46 - Prévention des accidents.

Les accidents survenus au cours d’enseignements dispensés en laboratoire relèvent de la législation sur les accidents du travail. Il s’agit des enseignements pratiques qui exposent les élèves à des risques d’accident du fait de l’utilisation, de la manipulation ou du contact de matériels, matériaux ou substances nécessaires à l’enseignement. Les élèves sont tenus en conséquence de signaler immédiatement tout accident dont ils seraient victimes (délai réglementaire de 48h). Ils devront veiller, en outre, à ce que les différents imprimés qui leur sont remis par l’infirmière soient dûment remplis et retournés dans les délais impartis (48h).

ART 47 - Accidents scolaires : les accidents survenus à un élève du second degré en dehors de ceux survenus pendant les travaux pratiques mentionnés ci-dessus font l’objet d’une déclaration auprès de l’Inspection Académique par l’établissement.

ART 48 - Assurance scolaire : L’assurance scolaire n’est juridiquement pas obligatoire pour les activités scolaires obligatoires (c’est-à-dire les activités fixées par le programme scolaire qui se déroulent à l’intérieur ou à l’extérieur de l’établissement) mais obligatoire pour toutes les activités extra-scolaires facultatives (les sorties, les voyages, les visites…). Il est donc instamment recommandé de souscrire une assurance scolaire en début d’année. »

TITRE 5 : Situations particulières

ART 49 - Les élèves majeurs.

Le règlement intérieur s’applique aux élèves majeurs au même titre qu’aux autres élèves. Les parents des élèves majeurs seront tenus informés du déroulement de la scolarité de leurs enfants : retards, absences, notes, comportement… Ils restent les interlocuteurs privilégiés de l’établissement.

ART 50 – Les étudiants de BTS.

Le règlement intérieur s’applique aux étudiants de BTS au même titre qu’aux autres élèves. Les parents seront tenus informés du déroulement de la scolarité de leurs enfants : retards, absences, notes et comportement. Ils restent les interlocuteurs de l’établissement.

Certains aménagements de fonctionnement seront néanmoins possibles chaque année sur engagement de la promotion : autonomie dans les salles, foyer …

ART 51 - Les stages.

Certains élèves de l’établissement sont tenus dans le cadre de l’enseignement d’effectuer des stages en entreprise. Une convention de stage type est obligatoirement signée par l’entreprise, le Chef d’établissement, la famille et l’élève avant le début du stage. Le suivi du stage est assuré par l’équipe pédagogique.