La charte numérique

CHARTE D’UTILISATION DE L’INTERNET, DES RÉSEAUX ET DES RESSOURCES NUMÉRIQUES AU SEIN DU LYCÉE FRANCOIS VILLON

Entre le lycée François Villon, Les Mureaux, représenté par son chef d’établissement d’une part,

et tout utilisateur, élève, parent ou membre du personnel, susceptible d’utiliser l’Internet, les réseaux ou les ressources numériques proposés dans l’établissement, d’autre part,

Est établie la charte suivante, qui précise les droits et les obligations que l’établissement et les utilisateurs s’engagent à respecter, notamment dans les conditions et les limites des éventuels contrôles portant sur l’utilisation des ordinateurs et terminaux numériques.

(textes de référence : section 5 de la loi du 8 juillet 2013 sur la refondation de l’école ; circulaire n° 2004-­‐035 ; loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique ; La charte régissant l’usage des technologies de l’information et de la communication par les personnels de l’Éducation Nationale dans l’académie de Versailles).

RESSOURCES NUMÉRIQUES

L’établissement met à disposition des utilisateurs :

  • du matériel : ordinateurs, imprimantes, tableaux numériques interactifs...
  • des services : espace personnel, accès internet, espace numérique de travail (ENT), connexion Wi-Fi…
  • des médias : site internet, blogs, web-­radio…
  • un compte individuel pour chaque usager.

L’académie de Versailles met à disposition des personnels de l’Éducation Nationale :

L’utilisateur s’engage à effectuer une utilisation rationnelle et loyale des services, notamment du réseau, de la messagerie, des ressources informatiques afin d’en éviter la saturation ou l’abus de leurs usages à des fins personnelles.

I. RESPECT DE LA LÉGISLATION

Sont interdits et pénalement sanctionnés :

  • Le non respect des droits de la personne : l’atteinte à la vie privée et au droit à l’image*, la diffamation et l’injure (nouveau Code Pénal) ;
  • Le non respect de la vie privée de chacun.
  • Le non respect du nom de famille et de l’image des élèves qui ne doivent pas être utilisés sans accord préalable de l’élève et de ses parents.
  • Les injures, la diffamation ou l’usurpation d’identité qui sont des délits graves.
  • La consultation de sites pornographiques, de sites présentant toute forme d’apologie ou appelant à la haine raciale et d’une manière générale tout site ne respectant pas la législation en vigueur est bien évidemment prohibée.
  • Le non respect de la neutralité et de la laïcité.
    * Droit à l’image :
  • Toute diffusion de photos ou vidéos de personnes suppose l’autorisation de ces dernières.
  • Aucune photo ou vidéo d’élèves mineurs ne peut être diffusée sans l’autorisation du représentant légal de celui-ci.

II. USAGE DU RÉSEAU INTERNET

L’Internet, les réseaux et les services de communication numérique ne sont pas des zones de non-droit. À l’intérieur de l’établissement, l’accès à Internet est un privilège, et non un droit, encore moins un droit acquis. Cet accès est réservé à des activités d’enseignement répondant aux missions de l’Éducation Nationale.

Est interdite en particulier la consultation :

  • d’informations à caractère personnel qui outrepasseraient la cadre de la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (loi 78-17 du 6 janvier 1978 dite « informatique et liberté ») ;
  • des sites à caractère violent (incitant à la haine raciale, à la discrimination, au racisme, ou faisant l’apologie du négationnisme, des crimes de guerre) ou à caractère pornographique (loi 90-61 du 13 juillet 1990) ;
  • de messages visant à l’incitation à la consommation de substances interdites ;
  • de messages associés à la contrefaçon ;
  • d’une façon générale, la manipulation d’informations présentant le caractère d’un délit.

III. CONTRÔLES

L’établissement se réserve le droit de contrôler toute page Web hébergée sur ses serveurs, pour s’assurer du respect de la charte, et de suspendre l’hébergement, en cas d’infraction.

Il peut également, pour des raisons techniques, analyser et contrôler l’utilisation des services.

Dans le cadre de l’utilisation pédagogique du réseau et en cas de suspicion d’abus, de manquement ou d’usage non conforme au cadre pédagogique, l’établissement se réserve le droit de consulter l’historique de navigation.

IV. PRODUCTION DE DOCUMENTS

Les documents diffusés sur l’Internet doivent respecter la législation en vigueur. En cas de production de documents sur l’Internet, les textes, images et sons doivent être libres de droits, ou diffusés avec l’autorisation de leurs auteurs, avec indication de leur source, conformément aux lois en vigueur.

Pour des documents sans mention de copyright et provenant d’autres serveurs Internet, il faut apporter une mention spéciale : « Ce document est issu de l’Internet sans mention de source. S’il est soumis à copyright, merci de nous en tenir informés ».

Le chef d’établissement est responsable de l’information mise en ligne depuis son établissement. Il doit valider le contenu de cette information. Les documents produits sont, dans la mesure du possible, signés de leurs auteurs.

V. COMPTE PERSONNEL

Les identifiants de connexion (nom d’utilisateur et mot de passe) sont strictement personnels. Chaque utilisateur est donc responsable de toute action s’effectuant sous son nom ; il s’engage à ne pas prêter ou divulguer son mot de passe. Toute utilisation donne lieu à un historique stocké à des fins légales. L’utilisateur a aussi en charge, à son niveau, de contribuer à la sécurité générale.

L’établissement met à disposition des utilisateurs un espace de stockage numérique durant l’année scolaire. À la fin de celle-ci, il appartient à l’utilisateur de sauvegarder ses données, dans la mesure où l’établissement ne peut garantir la pérennité de celles-ci.

VI. ENGAGEMENT DE L’UTILISATEUR

Par conséquent, l’utilisateur s’engage à :

  • N’utiliser l’Internet que pour un objectif pédagogique et éducatif ;
  • Respecter la législation en vigueur, notamment les lois relatives à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ;
  • Ne pas introduire volontairement des programmes nuisibles (virus, chevaux de Troie...) dans le réseau ;
  • Ne pas modifier la configuration des machines (paramètres de configuration et installation de logiciels, sauf avec accord de la Direction) ;
  • Ne pas accéder aux fichiers ne lui appartenant pas (lecture, modification, copie, destruction...) ;
  • Ne pas copier ni installer de logiciels, ni ressources numériques dont il n’a pas les droits ;
  • Ne pas télécharger illégalement ;
  • Ne pas se connecter ou essayer de se connecter à un site illicite ;
  • Manipuler le matériel avec précautions en respectant les procédures d’usage ;
  • Signaler tout problème selon la procédure en vigueur dans l’établissement ;
  • Adopter un esprit critique quant aux informations obtenues sur l’Internet et leur authenticité.

VII. UTILISATION DES TÉLÉPHONES OU ORDIPHONES EN CLASSE

Au lycée, les élèves pourront utiliser leurs appareils connectés en classe ou dans toute autre activité organisée par l’établissement qu’avec l’autorisation explicite de l’enseignant et uniquement à des fins pédagogiques.

VIII. SANCTIONS

La charte ne se substitue pas au règlement intérieur de l’établissement. Le non-respect des principes établis ou rappelés par la charte pourra donner lieu à une limitation ou à une suppression de l’accès aux services et aux sanctions disciplinaires prévues dans le règlement intérieur de l’établissement.

Le chef d’établissement pourra, si nécessaire, engager des poursuites au niveau pénal.

IX. AUTORISATION DE PUBLICATION

L’enseignant ou l’établissement peut être amené à publier des travaux d’élèves via l’ENT, ou tout autre accès (site internet, blog,…). Dans ce cadre, l’élève auteur et ses représentants légaux doivent donner leur autorisation écrite.

J’autorise la publication de mes travaux.Nous autorisons la publication des travaux de notre

enfant.

Signature de l’élève : Signature des responsables légaux :

VALIDATION DE LA CHARTE

J’ai lu l’ensemble de la charte et m’engage à la respecter

Signature de l’utilisateur :Signature du chef d’établissement :

(Précédée de la mention « lu et approuvé »)